Conditions d’utilisation

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions régissent la relation entre la personne physique ou morale qui utilise nos services (« vous ») et la société qui les fournit (« nous »). En ouvrant un compte ou en achetant un service, vous les acceptez.

Elles couvrent indifféremment l’hébergement web, les serveurs virtuels, l’e-mail, les certificats SSL, les domaines et les licences. Lorsqu’une règle ne s’applique qu’à un seul service, elle est indiquée dans la section concernée.

2. Votre compte et sa sécurité

Maintenir vos informations de compte exactes et à jour relève de votre responsabilité. Si vos informations de facturation ou votre adresse de contact sont erronées, votre facture ne peut être émise et les notifications importantes ne vous parviendront pas.

La confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de vérification en deux étapes vous incombe. Les actions effectuées depuis votre compte sont réputées effectuées par vous. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé ; jusque-là, les actions effectuées entre-temps demeurent sous votre responsabilité.

Si vous souhaitez transférer le compte, écrivez-nous d’abord. Aucun transfert n’a lieu sans vérification d’identité.

3. Paiement et facturation

Le montant affiché en vitrine inclut la taxe et ne change pas au moment du paiement. Le paiement est encaissé dans le formulaire sécurisé propre au prestataire de paiement ; vos informations de carte n’atteignent jamais nos serveurs et ne sont pas conservées par nous.

Votre facture est émise par voie électronique une fois le paiement approuvé et envoyée à l’adresse e-mail de votre compte. Les informations de facturation ne peuvent être modifiées après une commande ; corriger une facture émise avec des informations erronées nécessite un nouveau document.

Si un paiement est annulé pour quelque raison que ce soit (un chargeback), le service peut être suspendu. Nous vous suggérons de soulever le litige d’abord auprès de nous ; la plupart des cas se règlent par écrit.

4. Renouvellement et changements de prix

Les services se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous désactivez le renouvellement. Vous pouvez le désactiver depuis votre espace client à tout moment ; le service prend alors fin de lui-même au terme de la période que vous avez payée.

Les renouvellements sont facturés au prix du catalogue en vigueur le jour même. En cas de hausse de prix à venir, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement. Rien n’est prélevé avant cette notification.

Si un renouvellement ne peut être prélevé, le service est suspendu pendant une période puis prend fin. Les dates de suspension et de résiliation sont envoyées par e-mail, et vous pouvez télécharger vos données avant la fin.

5. Remboursements

Les services d’hébergement web, de serveur, d’e-mail, SSL et de domaine sont provisionnés et mis à votre disposition immédiatement après l’approbation du paiement, et vous le confirmez explicitement au moment du paiement. La prestation commençant à cet instant, les frais d’une période de facturation qui a débuté ne sont pas remboursés.

Nous remboursons les paiements en double, les services que nous n’avons pas pu démarrer, les montants prélevés au-delà du prix annoncé et la résiliation par nous. Les détails figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les services pour héberger des contenus illicites, envoyer des e-mails de masse non sollicités, attaquer les systèmes d’autrui, porter atteinte au droit d’auteur ou diffuser des logiciels malveillants.

En hébergement mutualisé, l’espace décrit comme illimité couvre les fichiers de code HTML, PHP et image/statique directement accessibles appartenant à votre site web en ligne. Utiliser le serveur comme stockage de sauvegarde externe (archives ZIP, TAR.GZ, ISO et similaires), comme serveur de streaming multimédia ou comme plateforme de téléchargement de fichiers ; stocker de grandes archives dont la taille de fichier individuelle dépasse 50 Mo ; et dépasser la limite de 250 000 inodes (nombre de fichiers) par compte relèvent tous d’un usage hors du champ de la Politique d’utilisation acceptable (AUP).

Lorsque nous constatons une utilisation qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable ou qui affecte la performance des autres clients, nous vous écrivons d’abord et vous laissons le temps d’y remédier. Ce n’est que dans les cas urgents et graves (une attaque en cours, un signalement de contenu illicite ou un risque de saturation de l’espace disque du serveur) que nous arrêtons d’abord et notifions ensuite.

7. Interruptions, sauvegardes et responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le service en fonctionnement, mais aucun service fourni sur Internet n’est exempt d’interruptions. La maintenance planifiée est annoncée à l’avance ; les interruptions non planifiées sont signalées sur la page d’état et par e-mail.

Nous fournissons les sauvegardes par commodité ; nous vous recommandons de conserver également vos propres copies des données critiques. Les serveurs virtuels sont non managés : le système d’exploitation, les mises à jour, les correctifs de sécurité et l’installation des applications vous incombent.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des 12 mois précédents. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de données ni des dommages indirects. Cette limite ne s’applique pas lorsque nous avons agi avec intention ou faute lourde, ou lorsque le droit de la consommation ne le permet pas.

8. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à un service au terme de sa période en désactivant le renouvellement. Vous n’avez pas à indiquer de motif ni à nous appeler.

Nous pouvons résilier un service en cas de manquement grave aux règles d’utilisation acceptable. Dans ce cas, les frais de la période inutilisée ne sont pas remboursés. Si nous résilions sans aucun manquement de votre part, la période inutilisée est remboursée au prorata journalier.

Après la fin d’un service, vos données sont conservées pendant une fenêtre supplémentaire durant laquelle vous pouvez les télécharger. À l’issue de cette fenêtre, les données sont définitivement supprimées.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si une modification joue en votre défaveur, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d’effet ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez mettre fin au service au terme de la période.

La date figurant en haut de la page indique quelle version est en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Si quelque chose ne va pas, contactez-nous d’abord via l’assistance ; la plupart des affaires se règlent par écrit.

Pour les transactions de consommation, votre droit de saisir les commissions d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation est réservé. Rien dans ce texte ne limite les droits que vous tenez de la loi.