Avis de protection des données

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par la société qui fournit le service, agissant en qualité de responsable du traitement. Sa raison sociale, son adresse et ses coordonnées figurent sur la page de contact.

Le présent avis est rédigé pour satisfaire à l’obligation d’information au titre de la loi turque sur la protection des données personnelles (n° 6698) et, pour les personnes concernées situées dans l’Union européenne, à l’obligation d’information au titre du RGPD.

2. Catégories de données traitées

• Identité : nom ; numéro fiscal ou d’identité lorsque la facturation l’exige.
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation.
• Transactions client : données de commande, de paiement et de service.
• Sécurité du traitement : adresse IP, données de session, identifiants de requête et journaux système.
• Données financières : montant du paiement, devise et référence de transaction du prestataire. Les numéros de carte ne sont pas traités.

3. Finalités et bases juridiques

Chaque finalité est indiquée avec la base juridique sur laquelle elle repose. Nous n’utilisons pas les données à des fins ne figurant pas dans cette liste.

• Conclusion et exécution du contrat : ouverture du compte, mise en service et renouvellement du service, fourniture de l’assistance.
• Obligation légale : émission des factures et conservation pendant la durée exigée par la législation fiscale.
• Intérêt légitime : détection de la fraude et des abus, sécurité de l’infrastructure, débogage.
• Consentement : recueilli uniquement pour les messages électroniques commerciaux (e-mail de marketing) et révocable à tout moment.

4. Comment les données sont collectées

Les données sont collectées par voie électronique via le formulaire d’inscription, les écrans de commande et de profil de facturation, les tickets de support et les journaux techniques produits par le système.

Les données de paiement sont collectées directement par le prestataire de paiement ; seuls le résultat et un numéro de référence nous sont transmis.

5. Transferts

Les données ne sont partagées qu’avec les parties nécessaires à la fourniture du service et seulement dans la mesure requise : le prestataire de paiement, le prestataire de facturation électronique, le bureau d’enregistrement de domaine, le fournisseur de licence et les fournisseurs d’infrastructure.

Les transferts aux autorités publiques ne sont effectués que sur demande régulièrement formée et dans la limite de sa portée.

Lorsqu’un transfert à l’étranger est en cause, les garanties exigées par la loi sont appliquées. Nous vous indiquons par écrit, avant votre achat, dans quelle région vos données seront conservées.

6. Conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été traitées. Les documents que la législation fiscale nous oblige à conserver le sont pour cette durée, et une demande de suppression ne peut la raccourcir.

À l’issue de la période, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

7. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du droit applicable, vous avez le droit :

• De savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’en demander communication.
• De connaître la finalité du traitement et si les données sont utilisées conformément à celle-ci.
• De connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels les données sont transférées.
• De demander la rectification des données incomplètes ou inexactes.
• De demander la suppression ou la destruction des données lorsque les conditions sont réunies.
• De demander que la rectification, la suppression et la destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées.
• De vous opposer à un résultat qui vous serait défavorable, obtenu uniquement par une analyse automatisée.
• De demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite.

8. Comment formuler une demande

Pour exercer vos droits, ouvrez un ticket de support depuis votre espace client ou écrivez à l’adresse figurant sur la page de contact. Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier votre identité.

Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours au plus tard. Si nous ne pouvons pas satisfaire une demande, nous en exposons la raison par écrit.

Si votre demande est rejetée ou reste sans réponse, votre droit de saisir l’autorité de contrôle compétente est réservé.